J.O. 38 du 14 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03072

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Arrêté du 2 février 2004 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert

NOR : EQUU0400097A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 2 février 2004, les membres de la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert, conformément à l'article 8 du décret no 96-478 du 31 mai 1996, sont :


a) Représentants de l'Etat


M. Gilles Rouquès, ingénieur général des ponts et chaussées, membre du conseil général des ponts et chaussées, président, ou son suppléant, M. Jésus Rodriguez, chef du bureau des réseaux professionnels de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.

M. Rémy Gicquel, chef du bureau des masters de la direction de l'enseignement supérieur, ou sa suppléante, Mme Brigitte Kuipou.

M. Jean-Dominique Dupont, chef du bureau de l'aménagement rural de la direction générale de la forêt et des affaires rurales, ou sa suppléante, Mme Claudie Briand, chargée de mission au bureau de l'aménagement rural.

M. Pierre Jaillard, chef du bureau du cadastre de la direction générale des impôts, ou son suppléant, M. Gilles Berteau, inspecteur principal.


b) Représentants de l'ordre des géomètres experts


M. Alain Gaudet, président du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts.

M. Guy Bléard, vice-président du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts.

M. Michel Lagoutte, président du conseil régional d'Ile-de-France de l'ordre des géomètres experts.


c) Personnalités qualifiées dans le domaine

de la topographie foncière


M. Michel Kasser, directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques.

M. Pierre Clergeot, maître de conférences au CNAM (Ecole supérieure des géomètres et topographes).

M. Jean-Pierre Picavet, géomètre expert.


d) Enseignants des établissements préparant

au diplôme d'ingénieur géomètre


M. Pierre Grussenmeyer, maître de conférences en topographie à l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg.

M. Emmanuel Natchitz, responsable du laboratoire de topographie à l'école spéciale des travaux publics de Paris.

M. Maurice Nisse, directeur des études de l'Ecole supérieure des géomètres et topographes du Mans.

L'arrêté du 22 décembre 2000 est abrogé.